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Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*).Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care). Utilisation.

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around October 7th, 2021* * rough estimate based on current trend De senaste tweetarna från @TFUE Vérifiez les traductions 'TFUE' en français. Cherchez des exemples de traductions TFUE dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) 26.10.2012 Journal FR officiel de l’Union européenne C 326/47 VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/47 Article 101 et 102 du TFUE Author: Georges Gengler Created Date: 6/4/2013 5:22:22 PM Cada nuevo tratado da lugar a una nueva numeración de los artículos. Por su parte, el Tratado de Lisboa, firmado el 13.12.2007 y que entró en vigor el 1.12.2009, cambió el nombre del TCE por TFUE, el cual fusionó los tres pilares en una UE reformada y recibió una nueva numeración. Versiune consolidată a Tratatului privind Uniunea Europeană și a Tratatului privind funcționarea Uniunii Europene - Tratatul privind Uniunea Europeană (versiune consolidată) - Tratatul privind funcționarea Uniunii Europene (versiune consolidată) - Protocoale - Anexe - Declarații anexate la Actul final al Conferinței interguvernamentale care a adoptat Tratatul de la Lisabona semnat la Contenu du traité.
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4. Ibid. 5 207 TFUE. Revista de Arbitraje Comercial y de Inversiones, · 2 Jan 15, 2019 clubs français de découvrir de jeunes talents (TFUE), disposition qui établit le principe de BRUSELAS-TAS-2018-anonimizada.pdf.


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